Texte 2021200308

23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 29-03-2021)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-1-2021
Numéro
2021200308
Page
6682
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-23/09
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
2020202039
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2021-03-04/10, art. 19, 002; En vigueur : 01-03-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.