23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 29-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-1-2021
- Numéro
- 2021200308
- Page
- 6682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-23/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2020
- Texte modifié
- 2020202039
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2021-03-04/10, art. 19, 002; En vigueur : 01-03-2021>
