9 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 29-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 18-5-2020
- Numéro
- 2020202039
- Page
- 35941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-04-09/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2020-12-23/09, art. 19, 004; En vigueur : 01-10-2020>
