9 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 29-01-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 18-5-2020
Numéro: 2020202039
Page: 35941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-04-09/14
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2020-12-23/09, art. 19, 004; En vigueur : 01-10-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.