Texte 2021200131
Article 1er.A l'article R.110, 2°, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 3ème tiret est remplacé par ce qui suit : " - 200 euros en cas d'abandon de mégot, de canette, de chewing-gum, de masque buccal ou de gant ";
2°au 4ème tiret, le nombre " 150 " est remplacé par le nombre " 300 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.