10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-1-2021
- Numéro
- 2021200055
- Page
- 1712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-2021
- Texte modifié
- 20152040152015A04015
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015 est abrogé.
Art. 3.Le Ministre qui a le bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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