27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 14-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-9-2015
- Numéro
- 2015204015
- Page
- 57107
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-27/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2020-12-10/30, art. 2, 002; En vigueur : 24-01-2021>
