Texte 2015204015

27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 14-01-2021)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-9-2015
Numéro
2015204015
Page
57107
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-27/07
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-12-10/30, art. 2, 002; En vigueur : 24-01-2021>

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