Lex Iterata

Texte 2021200054

22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
11-1-2021
Numéro
2021200054
Page
746
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-22/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2020203113
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".

Art. 2.A l'article 4, alinéas 1er et 2, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 31 décembre 2020 " est à trois reprises remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".

Art. 3.A l'article 5 de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".

Art. 4.A l'article 6, alinéa 2, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date du " 1er avril 2021 ".

Art. 5.A l'article 8, alinéa 1er, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date du " 1er avril 2021 ".

Art. 6.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.