11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 19-1-2021
Numéro: 2021020055
Page: 2607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-11/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 2019031222
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-12-16/15, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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