Lex Iterata

Texte 2021043186

28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-12-2021
Numéro
2021043186
Page
117519
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-28/32
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2021
Texte modifié
2020020900
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021, les mots " 31 octobre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 janvier 2022 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.