28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-12-2021
- Numéro
- 2021043186
- Page
- 117519
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2021
- Texte modifié
- 2020020900
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021, les mots " 31 octobre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 janvier 2022 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021.
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.