22 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-11-2021
- Numéro
- 2021043141
- Page
- 114420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-22/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2021
- Texte modifié
- 2016031525
- belgiquelex
Article 1er.L'Arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31.10.2021
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional.
