30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-7-2016
- Numéro
- 2016031525
- Page
- 45496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-30/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-10-22/10, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2021>
