30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-7-2016
Numéro: 2016031525
Page: 45496
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-30/11
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-10-22/10, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2021>

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