Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 1°, les mots " le 2 décembre 2021 " sont remplacés par les mots " à la date visée à l'article 23, § 4, alinéa 1er du règlement (UE) 2019/947 " ;
2°dans le 2°, les mots " le 1er décembre 2023 " sont remplacés par les mots " à la date visée à l'article 23, § 4, alinéa 2 du règlement (UE) 2019/947 ".
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.