Article 1er.Dans l'article 37, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes les modifications suivantes sont apportées :
a)les mots " jusqu'au 2 décembre 2021" sont remplacés par les mots " jusqu'à la date visée à l'article 23, § 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 " ;
b)au point 1°, les chiffres " 25, 26, " sont insérés entre les mots " les articles " et le chiffre " 29 " ;
c)au point 2°, le chiffre " 26, " est inséré entre les mots " les articles " et le chiffre " 29 ".
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2021.