Lex Iterata

Texte 2021043012

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-11-2021
Numéro
2021043012
Page
114807
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-21/29
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2021
Texte modifié
2020042128
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, les modifications suivantes sont apportées :

- le mot " agréées " est abrogé ;

- les mots " § 2 " sont remplacés par les mots " §§ 2, 3 et 4 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.