Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, les modifications suivantes sont apportées :
- le mot " agréées " est abrogé ;
- les mots " § 2 " sont remplacés par les mots " §§ 2, 3 et 4 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.