21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-11-2021
- Numéro
- 2021043012
- Page
- 114807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-21/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-11-2021
- Texte modifié
- 2020042128
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7, alinéa 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19, les modifications suivantes sont apportées :
- le mot " agréées " est abrogé ;
- les mots " § 2 " sont remplacés par les mots " §§ 2, 3 et 4 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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