Lex Iterata

Texte 2021042945

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-11-2021
Numéro
2021042945
Page
112995
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2016031753
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