27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-12-2016
Numéro: 2016031753
Page: 80801
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-27/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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