Lex Iterata

Texte 2016031753

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-12-2016
Numéro
2016031753
Page
80801
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-27/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex