Lex Iterata

Texte 2021042772

19 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-8-2021
Numéro
2021042772
Page
92207
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2021
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-08-2021, p. 92208)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.