Lex Iterata

Texte 2021041515

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 18-06-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-5-2021
Numéro
2021041515
Page
53104
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/60
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2020010093
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)