24 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-1-2020
Numéro: 2020010093
Page: 3319
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-24/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié: 2019041150
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-12-18/60, art. 27, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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