Texte 2021040873

23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du conseil de direction du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences à l'administrateur délégué (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2021
Numéro
2021040873
Page
28087
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-23/11
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
2018030027
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.