Lex Iterata

Texte 2021040873

23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du conseil de direction du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences à l'administrateur délégué (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2021
Numéro
2021040873
Page
28087
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-23/11
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
2018030027
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)