20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du conseil de direction du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences à l'admnistrateur délégué (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2018
Numéro: 2018030027
Page: 2073
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-12-20/08
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2017
Texte modifié: 2007037169
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-09-23/11, art. 15, 002; En vigueur : 01-10-2020>

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