21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics modifiant l'arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-2-2021
- Numéro
- 2021040206
- Page
- 12230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-21/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2021
- Texte modifié
- 2018030821
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
