21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics modifiant l'arrêté du secrétaire général de la direction de la mobilité et des travaux publics du ministère flamand de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-2-2021
Numéro: 2021040206
Page: 12230
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-21/19
Entrée en vigueur / Effet: 19-02-2021
Texte modifié: 2018030821
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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