12 AVRIL 2018. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 25-10-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-4-2018
Numéro: 2018030821
Page: 36746
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-04-12/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2018
Texte modifié: 2017010716
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.