18 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 29-1-2021
Numéro: 2021040120
Page: 6801
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-18/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié: 2018032368
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[Abrogé] <ARR 2023-12-14/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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