18 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 29-1-2021
- Numéro
- 2021040120
- Page
- 6801
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-18/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2018032368
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-12-14/45, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2024>
