12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1322 de la Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 5-12-2018
- Numéro
- 2018032368
- Page
- 94321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-12/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2016031354
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-12-18/43, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2020>
