12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1322 de la Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 5-12-2018
Numéro: 2018032368
Page: 94321
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-12/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié: 2016031354
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[Abrogé] <ARR 2020-12-18/43, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2020>

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