Lex Iterata

Texte 2021040062

24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-2-2021
Numéro
2021040062
Page
7027
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-24/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
2019041386
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, les mots " d'un an " sont remplacés par les mots " de deux ans ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " pour une période d'un an " sont remplacés par les mots " pour une période de deux ans".

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " est accordé à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " est accordé annuellement à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 ".

Art. 4.Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots " pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 " sont remplacés par les mots " pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2021 ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.