14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'article 7.6.1.1 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unitaire des granulats recyclés en ce qui concerne la valeur d'évaluation de la contamination physique (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-1-2022
Numéro: 2021034465
Page: 7457
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-14/07
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-2022
Texte modifié: 2011035674
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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