14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'article 7.6.1.1 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unitaire des granulats recyclés en ce qui concerne la valeur d'évaluation de la contamination physique (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-1-2022
- Numéro
- 2021034465
- Page
- 7457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-14/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2022
- Texte modifié
- 2011035674
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
