Texte 2021034208
Article 1er.Dans le présent arrêté, il y a lieu d'entendre par arrêté du 28 septembre 2018, l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B.
Art. 2.Le modèle de certificat de participation à la séance de mise à niveau visé à l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour raison médicale visé à [1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 1°]1, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
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(1AM 2024-12-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 4.Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau en raison d'une privation de liberté visé à [1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 2°]1, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
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(1AM 2024-12-16/04, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 5.Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour cause de travail ou de service à l'étranger visé à [1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 3°]1, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 4 jointe au présent arrêté.
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(1AM 2024-12-16/04, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 6.Le modèle de certificat de demande de report de la séance de mise à niveau pour cause d'études à l'étranger visé à [1 l'article 6, § 2, alinéa 1er, 4°]1, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 5 jointe au présent arrêté.
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(1AM 2024-12-16/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 7.Le modèle de certificat de formation initiale visé à l'article 37, alinéa premier, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 6 jointe au présent arrêté.
Art. 8.Le modèle de certificat de formation supplémentaire visé à l'article 37, deuxième alinéa, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 7 jointe au présent arrêté.
Art. 9.Le modèle de procès-verbal visé à l'article 55/1 de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 8 jointe au présent arrêté.
Art. 9/1.[1 Le modèle d'attestation par lequel le participant demande le report de la séance de mise à niveau en raison du décès d'un membre de la famille visé à l'article 6, § 2, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du 28 septembre 2018 figure à l'annexe 9 jointe au présent arrêté.]1
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(1Inséré par AM 2024-12-16/04, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 10.L'arrêté ministériel du 21 décembre 2018 établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B est abrogé.
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120844)Art. N2. .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120846)Art. N3. Annexe 3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120848)Art. N4.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120850)Art. N5. Annexe 5.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120852)Art. N6. Annexe 6.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120854)Art. N7. Annexe 7.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120856)Art. N8. Annexe 8.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2021, p. 120858)
Art. N9.[1(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2024, p. 143889)]1
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(1Inséré par AM 2024-12-16/04, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2025)