21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 16-12-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-2-2019
Numéro: 2019040402
Page: 19646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-21/A2
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-11-13/01, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.