21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 16-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-2-2019
- Numéro
- 2019040402
- Page
- 19646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-12-21/A2
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-11-13/01, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2022>
