4 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW 2022-02-17/03, art. 2)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-12-2021
- Numéro
- 2021034198
- Page
- 116735
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2021
- Texte modifié
- 2021033667
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, § 1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé " du décret ".
Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots " 10 ans " sont remplacés par les mots " 6 ans ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021.
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