12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-12-2021
- Numéro
- 2021034175
- Page
- 118055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-12/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 2020043788
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :
" Le Département est désigné comme le service visé à l'article 2bis, § 3, alinéa deux, du décret du 10 juin 2016. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre flamand chargé des compétences et le ministre flamand chargé de l'enseignement et de la formation sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
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