Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. L'estimation unique du coût de l'énergie non distribuée, visée à l'article 7undecies, § 7, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999, est approuvée à 16.033 euros/MWh sur la base de l'estimation établie par la Direction générale de l'Energie. "
Art. 2.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.