Lex Iterata

Texte 2021033803

16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-11-2021
Numéro
2021033803
Page
113364
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-16/02
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2021
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:

au chapitre I:

a)Au § 10003, les produits radio-pharmaceutiques suivantes sont supprimés :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-11-2021, p. 113365)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.