12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2022 et mise à jour au 06-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 18-11-2021
- Numéro
- 2021033800
- Page
- 112966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2021
- Texte modifié
- 2021031265
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-11-18/07, art. 7, 003; En vigueur : 18-11-2022>
