12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2022 et mise à jour au 06-12-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18-11-2021
Numéro: 2021033800
Page: 112966
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-11-12/01
Entrée en vigueur / Effet: 26-07-2021
Texte modifié: 2021031265
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[Abrogé] <ARW 2022-11-18/07, art. 7, 003; En vigueur : 18-11-2022>

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