Texte 2021031265

22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2021 et mise à jour au 18-11-2021)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-5-2021
Numéro
2021031265
Page
42023
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-04-22/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2021-11-12/01, art. 8, 002; En vigueur : 25-07-2021>

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