22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 14-12-2018
- Numéro
- 2018015164
- Page
- 98944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-22/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2018
- Texte modifié
- 2017030885
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-10-28/18, art. 3, 002; En vigueur : 19-11-2021>
