22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 14-12-2018
Numéro: 2018015164
Page: 98944
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-22/10
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2018
Texte modifié: 2017030885
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-10-28/18, art. 3, 002; En vigueur : 19-11-2021>

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