21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2022 et mise à jour au 30-06-2022)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-11-2021
Numéro: 2021033711
Page: 113071
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-21/25
Entrée en vigueur / Effet: 29-11-2021
Texte modifié: 2003000317
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[Abrogé] <AR 2022-05-20/18, art. 43, 002; En vigueur : 10-07-2022>

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