18 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général de la Direction de la mobilité et des travaux publics modifiant diverses décisions du Secrétaire général de délégation de pouvoirs (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-10-2021
- Numéro
- 2021033582
- Page
- 109619
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-18/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2021
- Texte modifié
- 2018030821
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
