Texte 2021033582

18 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général de la Direction de la mobilité et des travaux publics modifiant diverses décisions du Secrétaire général de délégation de pouvoirs (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-10-2021
Numéro
2021033582
Page
109619
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-18/02
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2021
Texte modifié
2018030821
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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