3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-10-2021
- Numéro
- 2021033458
- Page
- 107650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-03/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 2016036553
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, il est inséré un point 27° /1, rédigé comme suit :
" 27° /1 boxe thaïlandaise ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.