31 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 18-10-2021
- Numéro
- 2021033447
- Page
- 107639
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-08-31/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2021
- Texte modifié
- 2017020325
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est complété par les lignes suivantes :
"2022 - 218.792 litres;
2023 - 229.731 litres;
2024 - 241.218 litres;
2025 - 253.279 litres"
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
