Article 1er.A l'article 5, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement, les mots " en l'encodant dans la base de données mise à disposition par Bruxelles Environnement " sont abrogés.
Art. 2.A l'article 6, § 1er, b du même arrêté, les mots " , de renouvellement ou de prolongation de permis d'environnement comprenant une installation classée " sont insérés entre les mots " permis d'environnement " et " de classe 1D ".
Art. 3.A l'article 6, § 5 du même arrêté, les mots " en l'encodant dans la base de données mise à disposition par Bruxelles Environnement " sont abrogés.
Art. 4.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.