17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, indemnités et avantages du personnel du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-10-2021
- Numéro
- 2021033290
- Page
- 106885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2021
- Texte modifié
- 2013035825
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
