19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-9-2013
- Numéro
- 2013035825
- Page
- 68175
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-19/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-09-17/10, art. 58, 002; En vigueur : 01-12-2021>
