Lex Iterata

Texte 2021033180

13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
1-10-2021
Numéro
2021033180
Page
104441
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-13/04
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2021
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans colonne 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2021, les mots " République d'Autriche, République Slovaque " sont remplacés par les mots " République d'Autriche, la République slovaque, la République de Slovénie ".

Dans colonne 2 de l'article 1er du même arrêté, les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine, République de Slovénie " sont remplacés par les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.