12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant la définition d'article pyrotechnique dans l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques, le 1° est remplacé par ce qui suit :

" 1° " article pyrotechnique " : tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances, conçu pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue ; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2015.

Art. 3.Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.