Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. § 1er. Les personnes visées à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 paient une rétribution financière pour l'accès et l'utilisation du portail.
§ 2. Pour les exercices 2021 à 2025, le montant de la rétribution est fixé à trois cent quatre-vingts euros H.T.V.A., par an et par commune située dans leur zone d'influence.
Dans la mesure des moyens budgétaires disponibles de l'asbl Powalco, une réduction est accordée lorsque, l'année précédente, moins de cinq chantiers ont eu lieu dans la zone d'influence de la commune. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 3.Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.