Texte 2021032884

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs de décision au responsable de thème, responsable d'organisation et chargé d'affaires interne de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2022 et mise à jour au 26-08-2022)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-9-2021
Numéro
2021032884
Page
96101
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-02/07
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2021
Texte modifié
2020016477
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-05-23/07, art. 29, 002; En vigueur : 01-06-2022>

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