21 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général portant sousdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable thématique et organisationnel de l'Agence (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-12-2020
- Numéro
- 2020016477
- Page
- 94321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-21/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- 2015036116
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-09-02/07, art. 29, 002; En vigueur : 06-09-2021>
