Texte 2020016477

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général portant sousdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable thématique et organisationnel de l'Agence (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-12-2020
Numéro
2020016477
Page
94321
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-21/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2015036116
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-09-02/07, art. 29, 002; En vigueur : 06-09-2021>

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