2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 23-9-2021
- Numéro
- 2021032877
- Page
- 99312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-02/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2021
- Texte modifié
- 2013031421
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les a), 1° et les b), 1° et 2° sont abrogés.
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