16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2013 et mise à jour au 08-09-2022)

Article 1er.Les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.La Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions apporte toute modification à l'annexe du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er, paragraphe premier de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

a)Associations d'éleveurs :

1°[2 ...]2

2°la " Société royale Le Cheval de Trait belge " ASBL pour la race du cheval de trait belge.

3°[1 ...]1

b)Associations visant à l'utilisation des équidés :

1°[2 ...]2

2°[2 ...]2

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(1ARR 2022-07-20/34, art. 1, 003; En vigueur : 18-09-2022)

(2AM 2021-09-02/26, art. 1, 004; En vigueur : 03-10-2021)