24 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-9-2021
- Numéro
- 2021032670
- Page
- 94223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-08-24/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-2021
- Texte modifié
- 2018010264
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
